Un mot sur id. / Témoignage client / Salon Pharmagora 2023

1. Désignation du projet

Présentation Equasens

EQUASENS, filiale de La Coopérative Welcop, est un acteur incontournable de l’innovation au service des Pharmaciens et Professionnels de santé. Expert des solutions informatiques de haute technologie liées à la Santé, toujours plus centré sur la patient : Digitalisation du point de vente, intelligence artificielle, objets connectés….

Vous avez accepté le principe de votre participation à notre animation « un mot sur id. » lors du salon Pharmagora 2023.

2. Nature des informations collectées / Modes d’exploitation envisagés

Dans le cadre de la réalisation du Projet, Equasens, souhaite recueillir et utiliser des témoignages sous forme d’enregistrements visuels animés ou fixes, avec ou sans bande sonore.

Ainsi, dans le cadre de votre participation au Projet, vous pourrez être filmé et enregistré.

Les données personnelles collectées par Equasens (ci-après « les Données ») sont donc votre identité (nom prénom) vos coordonnées (adresse physique et adresse mail, numéro de téléphone) ainsi que votre voix, votre image (sous forme de photographie ou film/vidéo).

Les supports de diffusion envisagés sont :

diffusion sur les site internet* institutionnel de Equasens/Pharmagest
diffusion sur la chaîne Youtube de Equasens/Pharmagest
diffusion sur les réseaux sociaux tels que Linkedin, Facebook, Twitter
microfilms, supports magnétiques (cassettes, etc.), supports filmiques, pellicules, photos (négatifs, diapositives, etc.), supports électroniques (CD, DVD, disques durs, etc.)
projections collectives à l’occasion de manifestations publiques (ex : congrès)

Les Données pourront être modifiées, adaptées, traduites, copiées, utilisées seules ou associées à d’autres informations, le cas échéant dans le cadre de la réalisation du Projet.

Les enregistrements pourront être individuels ou collectifs. Ils seront effectués sous la responsabilité de Equasens.

L’enregistrement aura lieu aux dates/moments et lieux indiqués ci-après :

Date(s) d’enregistrement : 11 et 12 mars 2023

Lieu(x) d’enregistrement : Salon Pharmagora 2023

Avant toute diffusion, vous aurez la possibilité de visualiser ou d’écouter les enregistrements audio ou vidéo vous concernant. A cet effet, Equasens vous transmettra la version finale de la ou des séquence(s). Vous pourrez formuler toute remarque dans les deux jours suivant la réception de ladite version finale. Vos remarques seront formulées par email à l’adresse marketing@equasens.com.

Une copie des séquences définitives pourra vous être remise, ainsi qu’aux autres participants au Projet, en vue d’une utilisation à des fins exclusivement privées. Toute exploitation illicite ou non prévue ci-avant, toute utilisation susceptible de porter atteinte à la dignité, la réputation ou à la vie privée des tiers ainsi que toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur pourra faire l’objet de sanctions, y compris disciplinaires.

Equasens exercera l’intégralité des droits d’exploitation attachés à l’enregistrement, qui demeurera sa propriété exclusive. Equasens s’interdit expressément de céder la présente autorisation à un tiers sans votre autorisation préalable ainsi que de procéder à une exploitation illicite, ou non prévue ci-avant, de l’enregistrement de votre image susceptible de porter atteinte à votre dignité, votre réputation ou à votre vie privée et toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur.

L’exploitation des Données est envisagée dans le monde entier et limitée à une durée de 3 ans.

* Les caractéristiques du réseau Internet, en particulier la libre captation des informations diffusées, ne permettent pas de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Un avertissement sera cependant porté sur chaque élément de communication pour préciser que la réutilisation sans l’accord de Equasens est interdite.

3. Autorisation de la personne concernée

Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée,

Vu le Code pénal, en particulier son article 226-1,

Vu le règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles,

Vue la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978,

La présente autorisation est soumise à votre signature, pour :

la fixation sur support audiovisuel et la publication de votre voix/image, dans le cadre du Projet désigné au paragraphe 1 et pour les modes d’exploitation désignés au paragraphe 2 ;
la collecte et diffusion de votre identité en accompagnement de la diffusion des enregistrements audios /vidéos ainsi que des témoignages écrits,
le recueil des données personnelles vous concernant pour les besoins de la gestion administrative de la conduite du Projet.

Vos Données feront l’objet d’un traitement par Equasens, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins de votre participation au Projet. Le traitement est basé sur votre consentement préalable, tel que formalisé de manière spécifique dans le présent document, et aux seules fins de la réalisation du Projet.

Vos Données seront accessibles à Equasens et aux prestataires et aux autres entités agissant pour le compte de Equasens à des fins d’hébergement, de sauvegarde ou de maintenance informatique. Elles seront également accessibles à ces mêmes sociétés du groupe Equasens à des fins de communication interne.

Une copie des versions définitives des films vous concernant pourra vous être transmise, pour une utilisation à des fins exclusivement privées.

Vos Données seront conservées pendant la durée d’exploitation prévue au paragraphe 2 ci-dessus. Elles seront ensuite détruites. La présente autorisation sera conservée par Equasens à des fins de preuve pendant une durée conforme aux délais de prescription en vigueur.

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, permettant d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, avoir accès auxdites données ainsi qu’aux informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données à caractère personnel concernées, aux destinataires auxquels ces données ont été communiquées, à la durée de conservation desdites données.

Droit de rectification des données inexactes permettant dans les meilleurs délais la modification et rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;

Droit d’effacement permettant d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel qui (i) ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou (ii) en cas d’opposition ou lorsque ces données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (iv) lorsque la règlementation européenne ou locale l’exige ;

Droit d’opposition, permettant de vous opposer pour des raisons légitimes tenant à votre situation particulière, à ce que les données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après la mort.

Droit de limitation permettant d’obtenir une limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque (i) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement (iii) Equasens n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice (iv) en cas d’opposition et pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitime poursuivis par Equasens prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit de portabilité lui permettant de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Vous pouvez également, à tout moment, retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données par Equasens. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

En cas de demande d’effacement des Données ou de retrait de votre consentement, votre demande sera prise en compte dans les délais requis, pour l’ensemble des modes d’exploitation prévus au paragraphe 2, à l’exception des supports ayant déjà fait l’objet d’un tirage multiple au moment de votre demande, qui seront utilisés jusqu’à épuisement du stock.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès du Responsable Données Personnelles de Equasens par email : dpo.Equasens@lacooperativewelcoop.com ou par courrier : 5 Allée de Saint CLOUD BP 117 54601 VILLERS LES NANCY CEDEX

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Dans le cadre du Projet, l’enregistrement ne pourra donner lieu à aucune rémunération. Cette acceptation expresse est définitive et exclut toute demande de rémunération ultérieure.