INS : l’identité nationale de santé

Par Pharmagest Le lundi 22 novembre 2021

INS

L’identité nationale de santé, c’est quoi ?

L’Identité Nationale de Santé (INS) est un identifiant unique, univoque et propre à chaque usager. Il s’agit d’une identité numérique unique.

Depuis le 1er janvier 2021, l’ INS permet :

– de sécuriser la prise en charge d’un patient tout au long de son parcours de soin
– d’éviter les erreurs dues à une mauvaise identification des personnes prises en charge

L’ INS permet via l’identification fiable des personnes, de sécuriser et de faciliter le partage des données de santé (DP, MSSanté, DMP, Mon Espace Santé…).

Pour aller plus loin, visualisez la vidéo de l’identité nationale de santé : https://www.youtube.com/watch?v=06hnpHjn2AI 

 

Concrètement, comment fonctionne l’ INS ?

L’ INS provient des bases nationales de référence (RNIV : Registre National d’Identitovigilance). Le téléservice INSi permet de récupérer les informations qui constituent l’ INS, le matricule INS et les traits d’identité :

  • Le matricule INS (correspond au NIR / NIA de l’individu).

    Les personnes nées en France se voient attribuer un numéro dès leur naissance. Ce numéro est le NIR (Numéro d’Identification au Répertoire National des personnes physiques). Les personnes nées à l’étranger se voient attribuer un NIA avant leur immatriculation définitive. C’est ce NIR/NIA qui constitue le matricule INS. Dans la grande majorité des cas, le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour les remboursements de soins.

    Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.
  • Les cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance.

Deux conditions doivent être respectées

Pour échanger ou partager les données de santé, deux conditions doivent être respectées :

  • L’identité de la personne doit être validée conformément aux exigences prévues dans le référentiel national d’identitovigilance (RNIV)
  • L’INS doit être récupérée et vérifiée, par appel au téléservice INSi de l’Assurance Maladie.

source de l’article : https://esante.gouv.fr/securite/identite-nationale-de-sante 

Comment fonctionne L’ INS avec LGPI ?

Lors de la lecture de la carte Vitale, le système fait appel au téléservice INSi intégré au LGPI afin de récupérer l’ INS. Une vérification au comptoir (basée sur un document d’identité) sera nécessaire pour qualifier cet identifiant.

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