INS Bien identifié.e, bien soigné.e

Par Pharmagest Le Friday June 25th, 2021

L’Identité Nationale de Santé (ex-Identifiant National de Santé) est un identifiant unique et propre à chaque usager, il s’agit d’une identité numérique unique.  Depuis le 1er janvier 2021, l’INS devient obligatoire afin d’améliorer :

– la qualité et la sécurité de la prise en charge d’un patient
– les erreurs d’identification des personnes prises en charge

L’INS permet via l’identification fiable des personnes, de sécuriser et de faciliter le partage des données de santé (Dossier Pharmaceutique, MSSanté, DMP…).

 

Comment ça fonctionne ?
Pour pouvoir référencer les données de santé, deux conditions doivent être respectées :

– L’identité de la personne doit être validée conformément aux exigences prévues dans le référentiel national d’identitovigilance (RNIV)
– L’INS doit être récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi.

Ce service utilise le téléservice INSi de l’Assurance Maladie.

 

La fiche d’identité nationale de santé
L’INS provient des bases nationales de référence. Elle comprend l’ensemble des informations numériques renvoyées par le téléservice INSi et est constituée par :

– Nom de naissance
– Prénoms de naissance
– Prénoms d’usage
– Sexe
– Date de naissance
– Lieu de naissance (COG)

L’utilisation du téléservice INSi de l’assurance Maladie requiert un agrément par le CNDA qui a été obtenu le 18/12/2020.

 

Concrètement sur LGPI ?
Lors de la lecture de la carte Vitale, le système fait appel au téléservice de la CNAM à partir des données du patient et récupère l’INS. Une vérification au comptoir sera nécessaire pour qualifier cet identifiant (basée sur un document d’identité).

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