La dématérialisation des factures, c’est quoi ?

Par Lorène Lichy Le mardi 13 mars 2018

La facturation dématérialisée est dans l’air du temps. Selon la loi de simplification de 2014, son usage est d’ores et déjà obligatoire dans les marchés publics pour les entreprises de moins de 250 salariés et le sera en 2019 pour les PME et en 2020 pour les TPE selon le calendrier officiel.

Concernant les marchés privés, la LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance évoque l’extension de la facturation électronique sans définir de calendrier pour l’heure.

LA DÉMATÉRIALISATION FISCALE DES FACTURES, QU’EST-CE QUE C’EST ?

La dématérialisation fiscale concerne un processus complet sans papier, la facture étant créée, transmise, reçue et archivée sous forme électronique.

Les principaux avantages :

  • Gain financier, à la fois pour le fournisseur et le client
  • Démarche durable par la réduction de l’empreinte carbone
  • Localisation immédiate des factures, sur demande de l’administration fiscale ou du client
  • Consultation en mobilité
  • Transmission instantanée des documents
  • Intégration possible dans les logiciels de facturation
  • Les factures électroniques ont une valeur juridique irréfutable en cas de litige.

Si les avantages d’un tel dispositif sont nombreux, la facture électronique doit être en règle avec l’administration fiscale. Pour cela, elle doit respecter le cadre juridique défini par la directive européenne TVA 2010-45-CE, traduit dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.

L’envoi électronique nécessite l’accord entre le fournisseur et le client.

LES GARANTIES DE LA SIGNATURE ÉLETRONIQUE

La signature électronique de la facture garantit à la fois l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu (les données de facturation ne peuvent pas être altérées une fois la facture émise) et la lisibilité du contenu (l’administration doit pouvoir lire sans difficulté les factures durant toute la durée de leur conservation, ce qui exclut les factures scannées).

LA DÉMATÉRIALISATION CHEZ PHARMAGEST

Dès le 1er avril 2018, Pharmagest propose la facturation électronique à ses clients sur leur espace client. “C’est une réelle avancée pour nos clients, qui peuvent ainsi, en 1 clic transmettre les factures à leur comptable et retrouver le détail de leurs règlements, qu’ils soient dans l’officine ou non”,  estime Jean-Yves Samson, Directeur Administratif et Financier de Pharmagest.

Pharmagest garantit la conservation des factures sur ses serveurs sécurisés pendant une durée de 5 ans.

De plus, cet engagement vers un process respectueux de l’environnement correspond en tout point aux valeurs de Citoyens de la Santé et du Bien-être défendues par tous les acteurs de la Coopérative Welcoop.

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